Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Qui peut signer un PACS ?
Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe et leur nationalité, peuvent signer un PACS.
Où faire la demande ?
Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires peuvent s’adresser :
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), la copie intégrale de votre acte de naissance daté de - 3 mois, un justificatif de domicile.
Pour le partenaire né à l’étranger :
La copie intégrale de l’acte de naissance daté de – 6 mois, un certificat de coutume daté de – 6 mois, certificat de non-pacs daté de – 3 mois.
Déposer votre dossier complet en mairie et prendre rendez-vous pour la signature de la déclaration conjointe.
Pour plus d’informations :
Mail : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
La première étape consiste à se présenter en Mairie afin d’obtenir un dossier de mariage comprenant la procédure à suivre et les pièces administratives à fournir.
Pour la constitution du dossier, il vous faudra :
- les copies des acte de naissance du (de la ) futur(e) époux (se)
- les attestations sur l'honneur des futurs époux
- la liste des témoins
- la copie des carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins
- le livret de famille commun si les futurs époux en possèdent un
Pour les cas spéciaux, demander les renseignements en mairie.
Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu’une première demande.
LE DEMANDEUR DOIT PRÉSENTER :
Coût :
Durée de validité :
A noter :
Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays notamment dans tous les pays de l’Union européenne sans avoir à acquérir un passeport. Toutefois, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée pour le mineur qui n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Remplir le Cerfa de demande (téléchargeable sur internet) ou disponible en mairie, le signer et fournir :
Le renouvellement d’une carte nationale d’identité suit la même procédure qu’une première demande.
Durée de validité : 15 ans
Coût : Le droit exigible pour un renouvellement de carte d’identité est de 25 euros si l’ancienne carte n’est pas présentée en mairie.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est de 15 ans. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (c’est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.
Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.
Afin d’y remédier, il a été décidé, le 27 octobre 2016, d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale. Cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.
Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/
Demande à faire à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Qui peut la demander ?
L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Modalités de délivrance :
Il peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Indiquez :
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Délais : D’immédiat à quelques jours
Coût : Gratuit
Depuis le 3 avril 2018, la communauté de communes propose un service de Transport A la Demande (TAD), avec des critères de fonctionnement harmonisés à l'ensemble du territoire :
Pour qui ? Personnes âgées de 70 ans minimum, habitant sur le Grand Charolais
Comment ? Plus besoin de ticket ! Je remplis un dossier auprès de la CC Le Grand Charolais qui me délivre une carte d’utilisateur et je réserve directement auprès du taxi.
Coordonnées du service :
09 71 16 95 95
Quand ?
Le service du TAD fonctionne sur 4 demi-journées sauf jours fériés :
Mardi matin (7h-13h)
Mercredi matin (7h-13h)
Jeudi après-midi (13h-19h)
Vendredi matin (7h-13h)
Tarifs par trajet et par personne (à payer directement auprès du taxi) :
Moins de 15 km = 2 €
De 15 à 24 km = 4 €
De 25 à 34 lm = 6 €
De 35 à 44 km = 8 €
Plus de 45 km = 10 €
Le dispositif « Voisins Vigilants » est en place sur Varenne-Saint-Germain depuis le 18 mars 2016.
Ce dispositif a pour objectif de prévenir les cambriolages ou les faits de délinquance. Aujourd’hui, cinq « voisins vigilants » de notre commune sont invités à adopter une posture de vigilance à l’égard des évènements suspects et à les signaler à la Gendarmerie Nationale. Ils ne doivent en aucun cas se substituer aux forces de sécurité qui gardent toutes leurs prérogatives mais sont là pour observer, se concerter entre eux, établir un réseau de vigilance.
Les référents « voisins vigilants » sur Varenne-Saint-Germain :
La Communauté de communes exerce la compétence obligatoire « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale depuis le 1er janvier 2017. Au titre de cette compétence, la Communauté de communes gère le suivi de ces documents d’urbanisme, en lieu et place des communes.
Dépôt en mairie version papier:
Demande de permis de construire
Déclaration de travaux
Dépôt en ligne de votre dossier:
https://www.charolais-brionnais.fr/guichet-unique.html
Vous souhaitez visiter Varenne-Saint-Germain et les environs ? De nombreuses manifestations sont organisées sur le territoire tout au long de l’année : brocantes, festivals, concerts, théâtre, randonnées….
Environ 100 personnes exercent une activité professionnelle dans la commune de Varenne-Saint-Germain.
