Tél. : 03 85 84 93 97

Démarches administratives

Extrait d'acte d'Etat-civil

Demande à faire à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.

Qui peut la demander ?
L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.

Modalités de délivrance :
Il peut être délivrée sur place ou par correspondance.

Indiquez :

  • Noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Prénoms
  • Date de naissance de l’intéressé pour l'extrait d'acte de naissance , la date de mariage pour un extrait d'acte de mariage et la date du décès pour un extrait d'acte de décès
  • Les noms et prénoms de ses parents pour acte de naissance

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Délais : D’immédiat à quelques jours
Coût :  Gratuit

Site des actes de naissance


Carte d'identité

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays notamment dans tous les pays de l’Union européenne sans avoir à acquérir un passeport. Toutefois, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée pour le mineur qui n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

Bénéficiaire :

  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale.
  • Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d’identité, s’il est de nationalité française.

Pièces à fournir :

Remplir le Cerfa de demande  (téléchargeable sur internet) ou disponible en mairie, le signer et fournir :

  • Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm
  • Une copie intégrale d’acte de naissance (en cas de 1ère demande ou de perte de l’ancienne carte)
  • Un justificatif de domicile à son nom daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable)
  • L’ancienne carte d’identité
  • Le formulaire de déclaration de perte ou de vol (délivré par la gendarmerie)

Pour les mineurs :

  • Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer « l’autorisation du représentant légal » qui figure dans le formulaire de demande. Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d’empreinte digitale (à partir de 13 ans).

ATTENTION

Le renouvellement d’une carte nationale d’identité suit la même procédure qu’une première demande.
Durée de validité :  15 ans
Coût :  Le droit exigible pour un renouvellement de carte d’identité est de 25 euros si l’ancienne carte n’est pas présentée en mairie.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est de 15 ans. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (c’est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.

Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.

Afin d’y remédier, il a été décidé, le 27 octobre 2016, d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale.  Cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

Renouvellement simplifié

Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/

La commune de VARENNE-SAINT-GERMAIN n'est pas habilité pour effectuer les cartes d'identité, la demande est à faire dans les communes disposant d’une station d’enregistrement (Charolles, Digoin, La Clayette, Paray le Monial ou Charlieu,), sur rendez-vous.


Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.

Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu’une première demande.

Pièces à fournir

LE DEMANDEUR DOIT PRÉSENTER :

  • Deux photographies d’identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue,
  • Un timbre fiscal
  • Une copie intégrale d’acte de naissance
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à son nom (quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou portable)
  • Carte nationale d’identité

Retrait

  • Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
  • Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Coût :

  • Timbre fiscal de 86 € pour les majeurs
  • Timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
  • Timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (loi de finances 2008-1443).
    Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.

Durée de validité :

  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour les majeurs

A noter :

  • Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/

La commune de VARENNE-SAINT-GERMAIN n'est pas habilité pour effectuer les passeports, la demande est à faire dans les communes disposant d’une station d’enregistrement (Charolles, Digoin, La Clayette, Paray le Monial ou Charlieu,), sur rendez-vous.

 


Mariage

La première étape consiste à se présenter en Mairie afin d’obtenir un dossier de mariage comprenant la procédure à suivre et les pièces administratives à fournir.

Pour la constitution du dossier, il vous faudra :

- les copies des acte de naissance du (de la ) futur(e) époux (se)

- les attestations sur l'honneur des futurs époux

- la liste des témoins

- la copie des carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins

- le livret de famille commun si les futurs époux en possèdent un

 

Pour les cas spéciaux, demander les renseignements en mairie.


Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Qui peut signer un PACS ?

Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe et leur nationalité, peuvent signer un PACS.

Où faire la demande ?

Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires peuvent s’adresser :

  • Soit auprès de la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
  • Soit auprès d’un notaire (selon le patrimoine des partenaires).
  • Soit auprès du consulat de France compétent pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  • Vous devez rédiger une convention et une déclaration conjointe : vous pouvez rédiger une convention vous-même ou utiliser le formulaire Cerfa n°15726-02.
  •  Vous devez compléter le formulaire de Déclaration conjointe Cerfa n°15725-02.
  • Afin que votre déclaration soit recevable, vous devez fournir toutes les pièces justificatives demandées:

Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), la copie intégrale de votre acte de naissance daté de - 3 mois, un justificatif de domicile.

Pour le partenaire né à l’étranger :

La copie intégrale de l’acte de naissance daté de – 6 mois, un certificat de coutume daté de – 6 mois, certificat de non-pacs daté de – 3 mois.

 

Déposer votre dossier complet en mairie et prendre rendez-vous pour la signature de la déclaration conjointe.

 

Pour plus d’informations :

Mail : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr

Lien : www.service-public.fr


Recensement national

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Un livret de famille,
  • Un justificatif de domicile.

Effets du recensement :

  • L’intéressé est informé sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
  • Une attestation de recensement lui est délivrée.
  • Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
  • Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
  • En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
  • En cas d’absence de recensement dans les délais
  • L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation :

  • Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger).
  • L’attestation de recensement lui est alors remise.

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie le 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Infos + : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr


Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

A savoir

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et et le maire est libre d'organiser ou non ce type de cérémonie. Il n'a aucune valeur juridique.

Conditions d'obtention

Le parrainage civil n'est possible que pour un enfant de moins de 18 ans dont au moins l'un des parents réside à Varenne- Saint-Germain.

Démarches

Se présenter en Mairie pour retirer un dossier de parrainage civil puis le déposer complet accompagner des pièces à fournir.

Pièces à fournir

Fiches de renseignements dûment remplies (fourni lors du retrait du dossier), pièces d'identité des parents, marraines et parrains (originaux et photocopies), livret de famille sur lequel est inscrit l'enfant (original et photocopie).

Remarques

Le parrainage civil n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(le).


Inscription école

Les inscriptions à l'école pour les enfants dès l'âge de 3 ans, pour la rentrée de septembre, s'effectuent au préalable en MAIRIE du 25 avril au 16 mai aux heures d'ouverture de celle-ci,

Lundi 16 h -18 h

Jeudi 09 h30 -11h, 14h -15h30

sur présentation des pièces suivantes :

- livret de famille,

- un justificatif de domicile


Inscription sur les listes électorales

Toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
La possibilité est offerte à chaque citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne, sur la base du répertoire électoral unique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
​​​​​​​L’inscription peut s’effectuer directement par Internet sur le site www.service-public.fr


Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube
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