Toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
La possibilité est offerte à chaque citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne, sur la base du répertoire électoral unique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
L’inscription peut s’effectuer directement par Internet sur le site www.service-public.fr
Les inscriptions à l'école pour les enfants dès l'âge de 3 ans, pour la rentrée de septembre, s'effectuent au préalable en MAIRIE du 25 avril au 16 mai aux heures d'ouverture de celle-ci,
Lundi 16 h -18 h
Jeudi 09 h30 -11h, 14h -15h30
sur présentation des pièces suivantes :
- livret de famille,
- un justificatif de domicile
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
A savoir
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et et le maire est libre d'organiser ou non ce type de cérémonie. Il n'a aucune valeur juridique.
Conditions d'obtention
Le parrainage civil n'est possible que pour un enfant de moins de 18 ans dont au moins l'un des parents réside à Varenne- Saint-Germain.
Démarches
Se présenter en Mairie pour retirer un dossier de parrainage civil puis le déposer complet accompagner des pièces à fournir.
Pièces à fournir
Fiches de renseignements dûment remplies (fourni lors du retrait du dossier), pièces d'identité des parents, marraines et parrains (originaux et photocopies), livret de famille sur lequel est inscrit l'enfant (original et photocopie).
Le parrainage civil n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(le).
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie le 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :
Ce justificatif d’identité peut être :
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
Infos + : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personne majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.
Qui peut signer un PACS ?
Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe et leur nationalité, peuvent signer un PACS.
Où faire la demande ?
Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires peuvent s’adresser :
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport), la copie intégrale de votre acte de naissance daté de - 3 mois, un justificatif de domicile.
Pour le partenaire né à l’étranger :
La copie intégrale de l’acte de naissance daté de – 6 mois, un certificat de coutume daté de – 6 mois, certificat de non-pacs daté de – 3 mois.
Déposer votre dossier complet en mairie et prendre rendez-vous pour la signature de la déclaration conjointe.
Pour plus d’informations :
Mail : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
La première étape consiste à se présenter en Mairie afin d’obtenir un dossier de mariage comprenant la procédure à suivre et les pièces administratives à fournir.
Pour la constitution du dossier, il vous faudra :
- les copies des acte de naissance du (de la ) futur(e) époux (se)
- les attestations sur l'honneur des futurs époux
- la liste des témoins
- la copie des carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins
- le livret de famille commun si les futurs époux en possèdent un
Pour les cas spéciaux, demander les renseignements en mairie.
Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu’une première demande.
LE DEMANDEUR DOIT PRÉSENTER :
Coût :
Durée de validité :
A noter :
Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays notamment dans tous les pays de l’Union européenne sans avoir à acquérir un passeport. Toutefois, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée pour le mineur qui n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Remplir le Cerfa de demande (téléchargeable sur internet) ou disponible en mairie, le signer et fournir :
Le renouvellement d’une carte nationale d’identité suit la même procédure qu’une première demande.
Durée de validité : 15 ans
Coût : Le droit exigible pour un renouvellement de carte d’identité est de 25 euros si l’ancienne carte n’est pas présentée en mairie.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) est de 15 ans. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (c’est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.
Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.
Afin d’y remédier, il a été décidé, le 27 octobre 2016, d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale. Cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.
Cliquez sur le lien ci-après pour une pré-demande en ligne: https://ants.gouv.fr/
Demande à faire à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Qui peut la demander ?
L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
Modalités de délivrance :
Il peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Indiquez :
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d’identité et, éventuellement, l’autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Délais : D’immédiat à quelques jours
Coût : Gratuit
