Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.
Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.
Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.
Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
Si le véhicule est transformé et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.
Attention
Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation est puni d’une amende forfaitaire de 135 €.
Vous ne pouvez plus circuler avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.
La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Retrait effectué aussitôt après l'achat
Si vous souhaitez, aussitôt après l'achat du véhicule, le retirer de la circulation, vous devez en faire la demande dans le délai d'1 mois à compter de la date de la cession indiquée sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom avant le retrait du véhicule.
La demande de retrait s'effectue sur internet :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.
Attention
Le fait de ne pas demander le retrait de la circulation dans le délai d’1 mois après l’achat est puni d’une amende forfaitaire de 135 €.
Cas : Autre situation
Si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation, vous devez en faire la demande sur internet :
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
La demande de retrait de la circulation du véhicule est gratuite.
Service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le retrait de la circulation d'un véhicule
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives
