Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Service en ligne
Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Base de données des marques
Outil de recherche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Service en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Formulaire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Service en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Base de données des marques
