Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
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Cas : Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quel que soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.
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Cas : Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Cas : Vous et le mineur voyagez dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
À savoir
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr (site externe).
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Cas : Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.
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Cas : Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Cas : Le mineur voyage dans un autre pays
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents), il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr (site externe).
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.
Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (site externe)
