Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
La consommation d'alcool est réglementée. Elle peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
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Cas : Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
À savoir
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est évalué par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Cas : Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemple, la vente et la consommation d'alcool peuvent être interdites à proximité d'écoles ou à certaines périodes d’une journée.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit (site officiel) diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
À savoir
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné :
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Les règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisées :
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À savoir
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police.
Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €.
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service.
Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
0 980 980 930
Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat (site externe)
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d'aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
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