Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
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Situation : En France
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac :
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Cas : En ligne
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire.
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Cas : 1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Cas : 2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Cas : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre électronique
Situation : À l'étranger
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Service en ligne
Ministère chargé des finances
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement d'un timbre électronique
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
