Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L’assurance automobile doit obligatoirement couvrir la responsabilité civile du conducteur. Des garanties facultatives peuvent compléter l’assurance obligatoire pour couvrir les dommages subis par votre véhicule, certains événements (vol, incendie, catastrophes naturelles) ou encore les blessures du conducteur. Elles peuvent être souscrites séparément ou être regroupées dans une formule dite « tous risques ». Nous vous présentons les principales garanties proposées dans les contrats d’assurance auto.
Les assureurs proposent plusieurs garanties facultatives qui permettent d’élargir la protection du conducteur et du véhicule.
La garantie dommages tous accidents vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d'un accident, avec ou sans collision, et ce même si c'est vous qui êtes responsable de l'accident.
Elle peut couvrir par exemple :
Cette garantie est la plus complète pour les dommages matériels au véhicule.
L’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas, par exemple :
Les exclusions doivent être indiquées dans le contrat.
La garantie dommages collision permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule lors d’une collision avec un tiers.
Le tiers peut être, par exemple :
La garantie collision s’applique uniquement si le tiers est identifié.
Si le tiers n’est pas identifié (par exemple délit de fuite), la garantie collision ne joue généralement pas.
La garantie collision ne couvre généralement pas les accidents avec des animaux sauvages.
Ces accidents sont en principe couverts par la garantie « tous accidents ».
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
La garantie bris de glace vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.
Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
La garantie incendie couvre les dommages subis par le véhicule en cas d’incendie ou d’explosion.
L’incendie peut provenir :
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Certaines garanties facultatives permettent d’indemniser les dommages causés au véhicule par des événements extérieurs exceptionnels, notamment d’origine naturelle ou industrielle.
La garantie catastrophe naturelle vous permet d'être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée,...
Cette garantie peut être mise en oeuvre uniquement si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.
Une franchise légale s’applique.
La garantie catastrophe technologique permet l’indemnisation des dommages causés par un accident industriel majeur (explosion d’usine, par exemple).
L’indemnisation dépend de la reconnaissance officielle de l’état de catastrophe technologique par arrêté.
Dans ce cas, l’indemnisation est réalisée sans franchise pour la victime assurée.
La garantie tempête permet d’être indemnisé pour les dommages causés par un phénomène climatique violent :
Elle s’applique lorsque l’événement n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle.
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Les contrats d’assurance peuvent également prévoir des garanties pour couvrir le vol du véhicule ou la disparition d’objets transportés dans celui-ci.
La garantie vol permet d’être indemnisé :
L’indemnisation correspond généralement :
L’assureur peut exiger certaines mesures de prévention (alarme, gravage des vitres, etc.).
La garantie contenu du véhicule couvre la dégradation, la destruction ou la disparition des objets transportés dans la voiture.
Les contrats fixent généralement :
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
Certaines garanties permettent de couvrir les dommages corporels subis par le conducteur ou les passagers lors d’un accident.
La garantie dommages corporels du conducteur permet d’être indemnisé pour les blessures du conducteur après un accident, même :
Selon les contrats, la garantie peut couvrir :
Les contrats prévoient généralement :
Les dommages corporels des passagers sont indemnisés par la responsabilité civile obligatoire du conducteur.
Certains contrats proposent un complément facultatif pour améliorer l’indemnisation des passagers (capital décès, frais médicaux supplémentaires).
Cette garantie ne remplace pas la RC mais la complète pour les situations spécifiques prévues dans le contrat.
Certaines situations peuvent être exclues par le contrat.
Il s'agit des cas suivants :
L’assurance tous risques est une formule qui comprend :
La composition exacte de cette formule varie selon les assureurs.
Elle permet généralement d’être indemnisé pour :
La formule tous risques reste soumise aux exclusions prévues par le contrat.
En complément des garanties couvrant les dommages au véhicule, certains contrats proposent des garanties de services, comme l’assistance en cas de panne ou d’accident et l’accompagnement juridique.
La garantie protection juridique permet :
Elle concerne les litiges liés à l’utilisation du véhicule.
La garantie assistance permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite :
Elle peut prévoir :
Informations à retenir
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui
Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur
