Principe général

L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une transformation.

Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.

Produits concernés

Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :

• Produits transformés emballés : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.
• Produits transformés ou cuisinés non emballés : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.
• Produits préemballés en vue de leur vente immédiate : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.
• Produits conditionnés par le client lui-même au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)

Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 (site externe) Aliments concernés par l’obligation d’étiquetage ou d’affichage des allergènes présents

Exceptions

Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la présence d’un allergène, l’indication de celui-ci n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients (site externe).

Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.

Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.

De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.

Selon le type de conditionnement des produits

La façon d’informer le consommateur diffère selon le type de conditionnement et de vente des produits :

• Produits emballés (alimentaires, frais ou non, quel que soit l'emballage)

  La mention de la présence d'allergènes doit être écrite sur l'emballage.

• Produits en vrac et en libre-service

  La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.

• Plats cuisinés et plats servis dans un établissement

  La mention de la présence d'allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.

Code de la consommation : article R412-14 (site externe) Denrées à consommer sur place et accessibilité de l’information libre et directe de façon écrite

Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 (site externe) Professionnels et produits concernés

Mentions visibles et précises

Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la liste des ingrédients et s’en distinguer facilement. Le but est de les rendre visibles rapidement par le consommateur.

Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d'écriture particulière (caractères de police d’écriture), différente du reste des informations : gras, souligné, italique.

Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l'information ni à la demander.

La dénomination des allergènes ne doit pas être codifiée. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».

Gluten en très faible quantité

Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications facultatives.

Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.

L'absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :

• Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten »
• Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».

Allergènes présents de façon involontaire

Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.

Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.

Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d'un allergène en faible quantité.

Pour cela, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :

• "Traces éventuelles de....."
• "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."

Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (site externe) Informations concernant la présence en faible quantité du gluten dans les denrées alimentaires

Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 (site externe) Mentions facultatives sur les denrées alimentaires