Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
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Cas : Les parents vivent ensemble
La situation varie selon le lieu où vous vivez :
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Cas : Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Cas : Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif Justif’Adresse (site externe).
À savoir
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
Cas : Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Cas : Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Cas : Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Cas : Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Cas : Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie.
Cas : Les parents sont séparés
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
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Cas : Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Cas : Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse (site externe) permet de vérifier votre adresse.
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
À savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Cas : Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
À savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Cas : Garde alternée
La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.
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Cas : Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse (site externe) permet de vérifier votre adresse.
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
À savoir
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
Attention
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
Cas : Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
Attention
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
