Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, la salariée peut, si elle souhaite, interrompre son congé de maternité postnatal.
La salariée peut reprendre son activité salariale avant la date prévue de son retour d’activité, puis reporter les jours restants non pris de son congé de maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de l’enfant.
Ainsi, en reprenant son travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il restera à la salariée :
La salariée doit alors prévenir la CPAM (ou la MSA si elle dépend du régime agricole) de la date d'interruption du congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de la durée faisant l'objet du report.
La salarié doit transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de son enfant.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À noter
Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance ne peut pas être refusé à la salariée. Elle perçoit les indemnités journalières, dans les conditions habituelles, à la reprise de son congé postnatal et durant toute sa durée.
La salariée doit également prévenir son employeur de la date d'interruption du congé de maternité, de la date du retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.
Elle doit lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de l’enfant.
À savoir
L’employeur ne peut pas refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. La salariée perçoit son salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de son activité et durant toute sa durée.
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
