Tél. : 03 85 84 93 97

Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer.

À savoir

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc (site externe)) ne peut pas être refusé.

Cas : Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois.

Cas : Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.

Un modèle d'attestation est disponible :

Modèle de document

Attestation d'hébergement

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Attestation d'hébergement

À savoir

Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc (site externe)) ne peut pas être refusé.

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F33052. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 5 août 2025 ; dernière modification importante : 3 mai 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube