Fiche pratique
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La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers vise à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués. Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention, comment se calcule l’ancienneté et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
À noter
La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d’ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
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Situation : Médaille d'ancienneté
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers comporte 4 échelons :
Les services pris en compte pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers sont les suivants :
À savoir
Les services accomplis en même temps ne sont pas comptés plusieurs fois.
Certaines périodes d'absences sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. Il s'agit des périodes suivantes :
Attention
La médaille d'ancienneté ne peut pas être décernée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier professionnel ou de sapeur-pompier volontaire.
Elle ne peut pas être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite et aux titulaires de la médaille militaire dans les 3 ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.
La médaille d’ancienneté ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La médaille d'ancienneté est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le préfet du département dans lequel les fonctions sont exercées.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille d’ancienneté a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du gouvernement (ou son représentant).
Oui, la médaille d’ancienneté peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Situation : Médaille avec rosette
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier comporte 3 échelons :
À savoir
La médaille d'or avec rosette peut être décernée sans condition d'ancienneté aux personnels tués dans l'exercice de leurs fonctions.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est décernée, sur proposition de l'autorité hiérarchique, par le ministre de l'intérieur.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille avec rosette pour services exceptionnels a lieu le 14 juillet et le 4 décembre.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être remise par une des personnes suivantes :
À savoir
Entre ces 2 promotions, la médaille peut être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement (ou son représentant).
Oui, la médaille avec rosette pour services exceptionnels peut vous être retirée dans l’un des cas suivants :
Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
Peine de prison prononcée en cas de délit
Dispense accordée à une personne ayant pour effet de suspendre l’exécution d’une sanction, d’une amende ou d’une condamnation
