Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Elles sont sans effet sur vos droits à congés annuels. Elles ne diminuent pas votre nombre de jours de congés annuels.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : FPE
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de votre époux(se), de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet.
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 2 jours ouvrables lors du décès de votre partenaire de Pacs.
Selon les administrations, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
| Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
| Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
| Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
| Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
| Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Situation : FPT
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
| Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
| Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
| Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
| Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
| Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Situation : FPH
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :
Selon les établissements, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
| Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
| Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
| Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
| Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
| Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
