Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Obligations de déclaration et d’identification des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :
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Cas : Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.
Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1er animal détenu.
Chambre d'agriculture
Accéder au site : chambres-agriculture.fr (site externe)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Saône-et-Loire
24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative 4ème étage
71000 Mâcon
Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative - 4ème étage BP 22017
71020 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 22 57 00
Courriel : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:00–12:00, 14:00–16:00 |
|---|
Uniquement sur rendez-vous
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Cas : Volailles
Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Mairie
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire (site externe) doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration s’effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :
Formulaire
Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.
L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.
L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Formulaire
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Service en ligne
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
Formulaire
Ministère chargé de l'agriculture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Accéder au site : chambres-agriculture.fr (site externe)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Saône-et-Loire
24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative 4ème étage
71000 Mâcon
Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative - 4ème étage BP 22017
71020 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 22 57 00
Courriel : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:00–12:00, 14:00–16:00 |
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Uniquement sur rendez-vous
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026