Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, stagiaires, apprentis) sont concernés.
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel un harnais de sécurité.
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
À noter
Les mesures prises par l’employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié.
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
Le règlement intérieur prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Par exemple, le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
À noter
En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi
Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel
