Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents. Ils peuvent cependant tous les 2 aboutir au versement d'une somme à des bénéficiaires désignés.
Dans les deux contrats, trois personnes peuvent être distinctes :
Le plus souvent, le souscripteur est aussi l'assuré.
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet au souscripteur de constituer progressivement un capital. La fiscalité applicable en fait aussi un outil de transmission pour préparer sa succession.
Le souscripteur peut effectuer un versement unique ou des versements périodiques (appelés primes) en fonction de ses capacités d'épargne. Les fonds versés sont investis sur des supports financiers (en euros ou en unités de compte) qui peuvent produire des revenus (intérêts) et augmentent le capital.
Après le décès de l’assuré, le capital augmenté des intérêts éventuels, sera transmis aux bénéficiaires qu'il aura désignés.
Dans la plupart des contrats d’assurance-vie, le souscripteur peut aussi profiter lui-même de l'épargne constituée. Il peut récupérer tout ou partie du capital en cas de besoin : soit à la date d'échéance prévue au contrat, soit de manière anticipée en faisant des « rachats ».
L'assurance décès est un contrat de prévoyance pour protéger ses proches en cas de décès. Il ne permet pas de constituer une épargne.
En contrepartie des primes versées par le souscripteur, et après le décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés recevront un capital dont le montant est fixe. L'objectif est de leur permettre de faire face aux dépenses courantes à la suite du décès : loyers, frais de scolarité... Le niveau des primes versées dépend du niveau du capital garanti.
Lors de la conclusion du contrat, l'assureur s'engage à verser un capital déterminé si le décès survient (par exemple un capital correspondant à 2 ans de salaires). Mais si vous êtes encore en vie au terme de la période garantie, aucun capital n'est versé et les primes payées restent acquises à l'assureur.
À savoir
Il faut distinguer aussi l'assurance décès de l'assurance obsèques. L'assurance obsèques est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles.
Exemple
Vous êtes en couple et vous avez un enfant de 12 ans au collège.
Par précaution, vous décidez de souscrire :
Si vous décédez 2 ans après avoir souscrit ces contrats, votre conjoint que vous avez désigné bénéficiaire des 2 contrats va recevoir :
Personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'engage au paiement des cotisations ou des primes.
Parts d’un ensemble d’actifs financiers investis sur des supports diversifiés : actions, obligations, immobilier, fonds de placement... Leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse. Le capital investi n’est pas garanti.
Personne désignée par le souscripteur du contrat, qui, selon le cas, percevra le capital ou la rente en cas de décès de l'assuré. En général, le souscripteur est également l'assuré.
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 (site externe)
Récupération d'une partie de l'argent versé sur un contrat d'assurance vie avant l'échéance
Cotisation versée par le souscripteur à l'assureur
