Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Oui, le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est malade peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la CPAM. Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
À savoir
S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La procédure diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet ou en version papier :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Arrêt de travail établi sur internet
Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la transmission à la CPAM se fait automatiquement.
L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.
Cas : Arrêt de travail établi en version papier
Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM. Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.
Le salarié doit remplir et adresser à la CPAM une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Modèle de document
Ameli.fr
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM s'il remplit certaines conditions.
Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours.
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem (site externe)).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt.
À noter
En cas de rechute de la maladie, si la CPAM n’applique pas de délai de carence, le salarié est indemnisé par le régime de prévoyance dès le 1er jour.
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.
Modèle de document
Ameli.fr
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit
Nouvel arrêt de travail intervenant dans les 6 mois qui suivent la fin du précédent arrêt. C'est le régime de sécurité sociale qui définit s'il y a rechute ou non.
