Tél. : 03 85 84 93 97

Recherche guidée

Vos réponses

  1. Il s'agit d'un logement en colocation modifier : Il s'agit d'un logement en colocation
  2. Tous les colocataires signent un bail commun modifier : Tous les colocataires signent un bail commun

Recommencer

Les informations qui vous concernent :

Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F35977. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 29 octobre 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube