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  1. Il s'agit d'un logement en location "simple" modifier : Il s'agit d'un logement en location "simple"

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Logement loué pour servir de résidence principale à un locataire ou à un couple de locataires.

Les informations qui vous concernent :

Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F35977. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 29 octobre 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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