Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle à moteur (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 2 décembre 2024 (date de facturation de la transformation).
Vous pouvez faire un test en ligne pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit et avoir une estimation du montant :
Simulateur
Ministère chargé de l'environnement
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
Une personne morale justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime au rétrofit électrique (site externe) pour un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la transformation.
Le montant de la prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou un quadricycle à moteur est fixé à 1 100 €.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
Simulateur
Ministère chargé de l'environnement
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion et la prime au rétrofit.
Remplir le formulaire de contact (site externe)
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
