Vos réponses

1. Vous êtes le ou la partenaire de Pacs de la personne décédée modifier : Vous êtes le ou la partenaire de Pacs de la personne décédée
2. Le décès a eu lieu en France modifier : Le décès a eu lieu en France
3. Il a eu lieu dans un Ephad modifier : Il a eu lieu dans un Ephad
4. Un contrat obsèques a été souscrit avant son décès modifier : Un contrat obsèques a été souscrit avant son décès
5. La personne décédée était retraitée et auparavant agent contractuel dans la fonction publique modifier : La personne décédée était retraitée et auparavant agent contractuel dans la fonction publique
6. La personne décédée résidait dans un Ehpad modifier : La personne décédée résidait dans un Ehpad
7. La personne décédée n'était pas propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires modifier : La personne décédée n'était pas propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires

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