Tél. : 03 85 84 93 97

Recherche guidée

Vos réponses

  1. Vous êtes le concubin ou la concubine de la personne décédée modifier : Vous êtes le concubin ou la concubine de la personne décédée
  2. Le décès a eu lieu à l'étranger modifier : Le décès a eu lieu à l'étranger
  3. Aucun contrat obsèques n'a été souscrit modifier : Aucun contrat obsèques n'a été souscrit
  4. La personne décédée n'avait pas d'activité professionnelle modifier : La personne décédée n'avait pas d'activité professionnelle
  5. La personne décédée était retraitée et auparavant salariée du secteur privé modifier : La personne décédée était retraitée et auparavant salariée du secteur privé
  6. La personne décédée était locataire de sa résidence principale modifier : La personne décédée était locataire de sa résidence principale
  7. La personne décédée n'était pas propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires modifier : La personne décédée n'était pas propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires

Recommencer

Précisez votre situation :

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F37096. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 20 septembre 2023 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube