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Fiche pratique

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.

À savoir

Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.

Rémunération inférieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois2,84 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois7,06 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
AssietteTaux
CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable

Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois2,84 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois7,06 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
CotisationsAssietteTaux
CSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable

Textes de référence

Pour en savoir plus

Voir aussi

Définitions

Assiette des cotisations sociales

Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F469. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 1 janvier 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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