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Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C'est un document obligatoire. Voici les informations à connaître.

Quelles informations sont indiquées dans le projet d'établissement ?

Le projet d'établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement scolaire.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

Comment le projet d'établissement est-il élaboré ?

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

Comment le projet d'établissement est-il adopté ?

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Comment le projet d'établissement est-il présenté aux parents d'élèves ?

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1re inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

Textes de référence

Qui peut m'aider ?

Voir aussi

Définitions

Temps périscolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Communauté éducative

Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F857. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 28 juillet 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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