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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11942
Autre numéro
2042-NR

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger
  • Retour en France.

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

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93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R10245. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 15 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
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