Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de faire une 1re demande d'agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.
Cette fiche B est destinée à compléter la demande de renouvellement d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque nouvelle association affiliée à l'union depuis la précédente attribution de l'agrément.
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Agence régionale de santé (ARS) - Bourgogne-Franche-Comté
2 place des Savoirs Immeuble Le Diapason
21000 Dijon
Adresse postale : 2 place des Savoirs CS 73535
21035 Dijon Cedex
Téléphone : 0 808 80 71 07
Courriel : ars-bfc-direction-generale@ars.sante.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ars.sante.fr (site externe)
Ministère chargé de la santé
