Cas : Droit privé

1. Télécharger le formulaire
2. Le compléter
3. Préparer les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment)
4. Transmettre le dossier à l’Opco dont dépend l’entreprise (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
5. Attendre la réponse de l’Opco sur la prise en charge du contrat

Cas : Droit public

1. Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique
2. Compléter les informations demandées
3. Créer un nouveau contrat
4. Signer et faire signer le contrat
5. Ajouter les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment)
6. Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
7. Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP

Cas : Droit privé

Sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est refusée.

Cas : Droit public

Sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée.