Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11690*02
Autre numéro
S 6115b
Étapes

2 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié ou ancien salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle par l’Assurance maladie âgé d’au moins 50 ans

Comment faire ?

Étapes

  1. Compléter, dater et signer le formulaire (il peut être complété en ligne, puis téléchargé et imprimé)
  2. Adresser le formulaire et les justificatifs demandés par courrier postal à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Sud-Est (Carsat Sud-Est) si vous résidez dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Occitanie et Rhône-Alpes ou à la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (Cramif) si vous résidez dans les autres régions et les départements d'outre-mer
Sélectionnez votre cas

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Cas : Carsat Sud-Est

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA

Par courrier

35 rue George

13386 Marseille Cedex 20

Par téléphone

09.71.10.13.33

Les mardis et vendredis de 9h à 12h

Cas : Cramif

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

Accéder au site : cramif.fr (site externe)

Documents à fournir

  • Photocopie de la notification de reconnaissance de maladie professionnelle qui vous a été adressée par la caisse primaire d’assurance maladie
  • Justificatif d’état civil : photocopie de votre livret de famille, carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour, extrait d’acte de naissance (notamment si vous résidez à l’étranger)
  • Attestation papier accompagnant votre carte Vitale
  • Photocopies de vos bulletins de paie des 12 derniers mois d'activité salariée ou, en cas d'activité salariée discontinue, photocopies de vos bulletins de paie couvrant les 365 derniers jours d'activité salariée

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1398. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 2 septembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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