Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 13984*06

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.

Notices

Autres façons de faire la démarche

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Métropole

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Saône-et-Loire

24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative 4ème étage
71000 Mâcon

Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative - 4ème étage BP 22017
71020 Mâcon Cedex 9

Téléphone : 03 85 22 57 00 (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.)

Courriel : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi09:00–12:00, 14:00–16:00

Uniquement sur rendez-vous

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : economie.gouv.fr (site externe)

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

Départements d’Outre-mer

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : agriculture.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de l'agriculture

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R17520. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 octobre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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