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Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé.

C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.

À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.

Où s'adresser ?

Centre de contacts Net-Entreprises

0 806 800 700 (appel non surtaxé).

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R17832. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 novembre 2018 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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