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Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Ce service permet, après inscription, d'obtenir en ligne le permis ou certificat obligatoire pour toute exportation (exporté hors UE) ou réexportation (importé dans l'UE puis exporté hors UE) d'une espèce de la faune et de la flore sauvage menacée d'extinction, couverte par la Convention CITES.

Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne.

L’application i-CITES permet en outre de renseigner vos notifications d’importation et de les imprimer, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa.

Il s'agit aussi d' un outil de recherche (sans inscription nécessaire pour cette fonction). Il donne accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d'espèce (taxonomie) ou par pays.

Documents associés

Documents obligatoires

Documents facultatifs

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R17971. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 juin 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
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