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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 12712*05

Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Agence nationale de l'habitat (Anah)

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Accéder au site : anah.gouv.fr (site externe)

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1881. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 9 novembre 2020 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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