Tél. : 03 85 84 93 97

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Majeur ou mineur d’au moins 13 ans

Comment faire ?

Étapes

  1. Rassembler les documents nécessaires
  2. Remplir les informations demandées
  3. Envoyer l’inscription

Documents à fournir

Télécharger le recto/verso de votre pièce d’identité (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport...)

Suivi de la démarche

Confirmation d'inscription

Une confirmation d’inscription vous est adressée, selon votre souhait, par mail ou par courrier.

La confirmation d'inscription contient un numéro de dossier à conserver impérativement pour toute demande ultérieure de modification ou d'annulation de votre inscription.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Registre national des refus

Par mail

rnr@biomedecine.fr

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R18929. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube