Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
