Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11779*12

Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole.

Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil.

Il doit être accompagné des documents nécessaires (le formulaire en présente la liste).

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R21220. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 19 mai 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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