Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Accéder au site : prefectures-regions.gouv.fr (site externe)
Accès à la page de contact (site externe)
