Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Accéder au site : prefectures-regions.gouv.fr (site externe)
Accès à la page de contact (site externe)
