Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Accéder au site : prefectures-regions.gouv.fr (site externe)
Accès à la page de contact (site externe)
