Modèle de règlement intérieur d'une association

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Modèle de document

Fiche vérifiée le 13 octobre 2022 par Service-Public.gouv.fr

Accéder au modèle de document (site externe) (PDF) Ministère chargé de la vie associative

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Fiches pratiques associées

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? (Création d'une association)
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? (Création d'une association)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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