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Formulaire

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Cerfa
n° 12605*03

Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI).

Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Notices

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R31191. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 17 novembre 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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