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3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié, fonctionnaire, agent contractuel de la fonction publique

Comment faire ?

Étapes

  1. Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre courrier
  2. Télécharger votre courrier au format PDF
  3. Imprimer et signer votre courrier

À savoir

Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application.

Documents à fournir

  • Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse
  • Document justifiant que vous êtes le second parent de l'enfant (père ou mère en cas de reconnaissance conjointe anticipée) ou la personne qui vit avec la mère (extrait d'acte de mariage ou copie du Pacs ou certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant)

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Définitions

Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R32176. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 22 août 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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Horaires de la mairie
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