Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé des finances
