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Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Personne ayant obtenu un diplôme d’enseignement secondaire dans un établissement en Île-de-France

Comment faire ?

Étapes

  1. Renseigner les informations demandées
  2. Vérifier l’exactitude des informations fournies
  3. Confirmer et envoyer la demande en cliquant sur le bouton « Confirmer et envoyer ».

Suivi de la démarche

Délai

30 jours ouvrés après l’envoi de la demande

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Définitions

Jour ouvré

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R34136. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 15 septembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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