Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire.
Si 1/10e des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Mairie - Varenne-Saint-Germain
29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain
Téléphone : 03 85 84 93 97
Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr
| Lundi | 16:00–18:00 |
|---|---|
| Jeudi | 09:30–11:00, 14:00–15:30 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
