Service en ligne
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À savoir
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE (site officiel) soumises à déclaration :
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement (site officiel) et à autorisation (site officiel) doivent être effectuées auprès de la préfecture.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : France métropolitaine (incluant la Corse)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Saône-et-Loire
24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative 4ème étage
71000 Mâcon
Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunand Cité administrative - 4ème étage BP 22017
71020 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 22 57 00
Courriel : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:00–12:00, 14:00–16:00 |
|---|
Uniquement sur rendez-vous
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Cas : Autres ICPE
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Île-de-France
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (site externe)
Cas : Autres régions
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Bourgogne-Franche-Comté - Unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire (Mâcon)
37 boulevard Henri-Dunant
71000 Mâcon
Adresse postale : 37 boulevard Henri-Dunant BP 94029
71040 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 39 59 67 91
Téléphone : 03 39 59 67 67
Courriel : ud71c.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
| Lundi – Vendredi | 09:15–11:30, 14:15–16:00 |
|---|
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : ecologique-solidaire.gouv.fr (site externe)
Cas : Guadeloupe
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : agriculture.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'agriculture
Cas : Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Accéder au site : guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr (site externe)
Cas : Martinique
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : agriculture.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'agriculture
Cas : Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Accéder au site : guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr (site externe)
Cas : La Réunion
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : agriculture.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'agriculture
Cas : Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Accéder au site : guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr (site externe)
Cas : Mayotte
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Cas : ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : agriculture.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'agriculture
Cas : Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Accéder au site : guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr (site externe)
Cas : Guyane
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal)
