Tél. : 03 85 84 93 97

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Calendrier

Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur.

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le formulaire de contestation en ligne
  2. Joindre les documents demandés
  3. Envoyer la demande en ligne

Documents à fournir

Les échanges (courriers, mails,...) avec les autorités ayant pris la décision contestée et tout autre document utile doivent être transmis.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R43257. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 14 octobre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
Un site réalisé par Webocube