Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Coût Service gratuit
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Public concerné Réfugié , apatride
Document nécessaire Se munir du numéro de dossier Ofpra
Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R43333 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 27 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.
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