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6 étapes
Langue française
Toute personne souhaitant contester l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiers
À faire dans le mois qui suit le 1er jour d’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou, en cas d’absence d’affichage, dans les 6 mois qui suivent l’achèvement des travaux
Rédiger votre recours de manière manuscrite ou copier-coller le texte suivant dans un logiciel de traitement de texte :
[Monsieur/Madame] le Maire,
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision [référence] du [date] accordant une autorisation d'urbanisme à [M./Mme] [nom] , sur le terrain situé [adresse] pour les raisons suivantes [préciser les motifs sur lesquels repose votre recours].
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Les informations à préparer sont les suivantes :
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
